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Réunion du gouvernement: les conditions d’exercice de l’activité de construction de véhicules examinées

16 novembre 2022 - 20 h 02 min

Le Gouvernement a examiné, lors de sa réunion hebdomadaire, présidée mercredi par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules, indique un communiqué des services du Premier ministère.

« Le ministre de l’Industrie a présenté un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules », a précisé la même source.

« Le projet de texte a pour objet d’asseoir une véritable industrie nationale dans la filière automobile avec la mobilisation de la sous-traitance locale et la réunion des conditions nécessaires favorisant l’implantation des équipementiers de renommée mondiale activant dans la filière automobile », ajoute la même source.

Le communiqué a également assuré que « ce nouveau dispositif vise également à mettre en place les conditions nécessaires en matière de régime fiscal préférentiel à accorder, notamment aux constructeurs ayant atteint les taux d’intégration prévus par la législation en vigueur ».


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