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Condition générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par ITA SHOP – INFO TRAFIC ALGERIE

(Catégories ou nature des produits commercialisés par le site Internet).

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Dinars toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dinars.
Info Trafic Algérie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété De INFO TRAFIC ALGERIE  jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
   –  Sur Internet : www.infotraficalgerie.dz
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
INFO TRAFIC ALGERIE  se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.infotraficalgerie.dz suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par espèces à la livraison.

 

Article 6 – Rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 3 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont les mêmes que le montant de la livraison et sont déductibles du montant du colis.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la INFO TRAFIC ALGERIE  dégage toute responsabilité de non acheminement de colis ou de produit défectueux. ITA SHOP est une plateforme de vente en ligne.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  •  La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7- Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.infotraficalgerie.dz dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les vendeurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, le vendeur doit vous informer. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun paiement ne sera effectué.

 

Article 8 – Livraison

La partie logistique est à la charge du vendeur. C’est e vendeur qui choisit par quel moyen la livraison se fera au client. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement.

 

Article 9 – Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé par le vendeur qui s’engage à le faire dans les conditions sus-cités
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

Article 10 – Bons d’achats/ Codes Promos

Les bons d’achats sont émis par INFO TRAFIC ALGERI peuvent être utilisés pour payer une partie ou la totalité d’une commande. Ces bons d’achats sont valables 18 mois au maximum et sont fractionnables (utilisables plusieurs fois jusqu’à l’épuisement de leur valeur), ils sont aussi cumulables

 

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation algérienne en vigueur. La responsabilité de la société INFO TRAFIC ALGERIE  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré ou non par le vendeur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, INFO TRAFIC ALGERIE  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de INFO TRAFIC ALGERIE  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi algérienne. En cas de litige, les tribunaux algériens seront les seuls compétents.

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.infotraficalgerie.dz sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive INFO TRAFIC ALGERIE . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de INFO TRAFIC ALGERIE .

 

Article 14 – Données personnelles

INFO TRAFIC ALGERIE  se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 15 – Archivage Preuve

INFO TRAFIC ALGERIE  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de INFO TRAFIC ALGERIE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE ITA ANNONCES

 

PREMUBLE : DEFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service ITA ANNONCE (ci-après dénommées les  » CGU « ) la signification suivante :

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d’acheter, de vendre, d’échanger un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet.

Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie en Algérie et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via ITA ANNONCE. Le terme « Annonceur » regroupe dans les CGU les deux types d’Annonceur déposant des annonces via le service ITA ANNONCE, à savoir :

  • L’Annonceur « Particulier » : qui s’entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet.
  • L’Annonceur « Pro » : qui s’entend de toute personne Morale, agissant exclusivement à des fins professionnelles et déposant des Annonces suite à l’ouverture d’un compte pro, établie en Algérie et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet.

Service ITA ANNONCE : désigne les services ITA ANNONCE mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits à l’article 3.1 des présentes CGU.

Compte Personnel « ITA ANNONCES »: désigne l’espace gratuit, accessible actuellement uniquement depuis le Site Internet, à partir duquel l’annonceur peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces et souscrire à une ou des Option(s) Payante(s).

Site Internet : désigne le site internet exploité par ITA ANNONCE accessible principalement depuis l’URL www.infotraficalgerie.dz et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder via internet au Service ITA ANNONCE décrit à l’article 3.1 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service ITA ANNONCE via le Site Internet et consultant le Service ITA ANNONCE accessible depuis les différents supports.

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Service ITA ANNONCE mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet.

Les conditions de souscription par les Annonceurs aux options payantes (dénommées ci-après  » Options Payantes ») sont fixées dans les conditions générales de vente réservées :

  • Aux Annonceurs Particuliers ( « CGV » ) accessibles ici

 

ARTICLE 2 : ACCEPTATION

  • L’Accès et l’Utilisation du Service ITA ANNONCE depuis le Site Internet vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par tout Utilisateur et tout Annonceur. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.
  • Si l’utilisateur ou l’annonceur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGU, il est invité à ne pas accéder au service ITA ANNONCE et à ne pas l’utiliser.

 

ARTICLE 3 : UTILISATION DU SERVICE ITA ANNONCES

 

3.1 Description du Service ITA ANNONCES

Le Service ITA ANNONCE proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction de la qualité de « Particulier » ou de « Pro » de l’Annonceur et du support de communication utilisé.

 

3.1.1 Fonctionnalités principalement accessibles aux Utilisateurs et Annonceurs depuis le Site Internet

  • La consultation de toutes les Annonces diffusées
  • La création et l’accès au Compte Personnel « ITA ANNONCE »
  • La gestion du Compte Personnel « ITA ANNONCE »
  • La gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel
  • Le dépôt d’Annonce
  • La possibilité de conseiller l’Annonce à un ami
  • La mise en contact avec les Annonceurs
  • Signaler un abus
  • La gestion d’Annonce :
    • La suppression d’Annonce
    • La modification d’Annonce
    • La souscription d’Options Payantes (voir nos CGV)

 

3.2 Diffusion des Annonces

ITA ANNONCE se réserve le droit de refuser une annonce incomplète ou qui ne correspondrait pas à sa ligne éditoriale, aux Chartes rédactionnelle consultable ici ou photographies consultables ici, à son éthique, à sa déontologie ainsi que toutes celles susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les annonces refusées ne seront pas publiées.

 

3.2.1 Règles générales

Tout Utilisateur peut devenir Annonceur et déposer des Annonces qui seront diffusées sur le Site Internet.

L’Annonceur Particulier pourra déposer gratuitement son Annonce :

  • Depuis le Site Internet à partir du formulaire de dépôt d’Annonce, L’Annonceur est informé que pour des raisons d’ordre technique et de modération, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet. Toute Annonce déposée et validée sera diffusée sur le Site Internet.

 

3.2.2 Engagement de l’Annonceur

L’Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. Il s’engage à être effectivement le propriétaire du bien annoncé ou, à titre exceptionnel son ayant-droit. Dans cette hypothèse, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires au dépôt et à la publication de l’annonce.

L’annonceur garantit la conformité du Bien proposé à la vente d’une part, à la législation et à la réglementation en vigueur et, d’autre part, au contenu de l’annonce publiée sur le Site.

L’Annonceur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

S’agissant de la ou des photographie(s) du Bien illustrant l’annonce, le Client garantit :

  • Pour Qu’elle(s) représente(nt) le Bien annoncé et n’est / ne sont pas susceptible(s) d’induire en erreur le public ;
  • Que le Client dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur cette / ces photographie(s) (droit d’auteur), en vue de son / leur utilisation conformément aux présentes et, notamment, de sa reproduction au sein de la base de données de ITA ANNONCE et de sa diffusion au sein du Site et du Service.

 

Ainsi, l’Annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :

  • Aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers.
  • Aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs.
  • Aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts de ITA ANNONCE et de tout tiers.
  • Aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
  • Aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l’activité de l’Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n’est pas un support de publicité
  • En cas de vente du Bien annoncé en cours de publication, le Client s’engage à supprimer son annonce sur le Site à partir de son compte Client particulier

 

Dans ce cadre, l’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.

L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie. Il garantit ainsi ITA ANNONCE contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément ITA ANNONCE de toute responsabilité qu’elle pourrait encourir.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que ITA ANNONCE puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi algérienne et/ou aux règles de diffusion d’Annonce fixées par ITA ANNONCE 

 

L’Annonceur s’engage également à ce que son Compte Personnel et/ou son Compte Pro ne contienne :

  • Aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère.
  • Aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers.

 

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro.

En créant un Compte Personnel et/ou un Compte Pro, chaque titulaire reconnaît et accepte que ITA ANNONCE puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi algérienne et/ou aux règles de diffusion fixées par ITA ANNONCE

 

3.2.3 Délais de validité d’une annonce

Toute Annonce diffusée, à compter du jour de son dépôt et ce pour une durée maximale de 60 jours. Passée cette durée initiale de 60 jours, ITA ANNONCE envoie à l’Annonceur un e-mail l’informant que son Annonce a expiré et qu’elle n’est plus en ligne et lui propose de reconduire son Annonce pour 2 mois supplémentaires. Si l’Annonceur ne reconduit pas son Annonce dans les 5 jours suivant la réception de cet e-mail, il ne pourra pas prolonger son Annonce et devra la déposer à nouveau.

 

3.3. Liens hypertextes

 

3.3.1. Liens à partir du Service ITA ANNONCE

Le Service ITA ANNONCE peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

ITA ANNONCE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

 

3.3.2. Liens vers le Service ITA ANNONCES

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service ITA ANNONCE sans l’accord préalable et exprès de ITA ANNONCE.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service ITA ANNONCE et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec ITA ANNONCE en lui adressant un email à l’adresse suivante CONTACT@INFOTRAFICALGERIE.DZ

Tout silence de ITA ANNONCE devra être interprété comme un refus.

 

3.4. Cookies et Géolocalisation

Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche, de préremplir le formulaire de dépôt (mail/téléphone).

Un réglage du navigateur de son support de communication permet à tout Utilisateur de refuser l’implantation de cookies. Cependant, l’Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l’utilisation du Service ITA ANNONCE.

 

3.5 Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles

 

3.5.1 : Protection des données personnelles

Tout Utilisateur du service ITA ANNONCE dispose à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données le concernant.

L’Utilisateur et l’Annonceur Particulier peuvent exercer ce droit en contactant ITA ANNONCE via la rubrique « contact », présente sur le Site Internet.

Par ailleurs, afin d’informer tout tiers que l’Annonceur refuse que ses données personnelles soient utilisées à des fins de démarchage commercial, ITA ANNONCE propose à l’Annonceur d’indiquer dans l’encart « l’Annonceur » de son Annonce qu’il refuse d’être démarché commercialement.

L’intégration de cette mention est proposée à l’Annonceur lors du dépôt et de la prolongation de son Annonce depuis le formulaire de dépôt.

ITA ANNONCE n’est aucunement responsable du non-respect par un tiers du refus de l’Annonceur d’être démarché commercialement et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

 

3.5.2 : Collecte et utilisation des données personnelles

Le dépôt d’annonce par l’Annonceur implique que celui-ci remplisse un formulaire et communique une adresse email et un numéro de téléphone. Les données personnelles sont collectées dans le cadre :

  • Du dépôt d’Annonce par l’Annonceur Particulier, celui-ci remplissant un formulaire et communiquant les informations relatives au véhicule objet de l’annonce.
  • De la création du Compte Personnel, l’Annonceur remplissant un formulaire et renseignant, a minima, les informations suivantes :
    • Nom Prénom
    • Adresse mail
    • Code postal
    • Adresse
    • Numéro de téléphone

 

Toutes les informations contenues dans le Compte Personnel « ITA ANNONCE » sont modifiables à tout moment par son titulaire.

Toutes données personnelles collectées sont susceptibles d’être utilisées par ITA ANNONCE aux fins suivantes :

  • La gestion de l’Annonce, notamment sa validation
  • La publication et le suivi de l’Annonce
  • L’envoi de formulaires de réponses
  • L’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de ITA ANNONCE et concernant exclusivement le service ITA ANNONCE
  • L’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant de sociétés tiers en relation avec ITA ANNONCE et ne concernant pas exclusivement le service ITA ANNONCE.
  • L’envoi d’enquêtes de satisfaction
  • Statistiques

 

3.5.3 : Communication des données personnelles

Par dérogation, l’Utilisateur et l’Annonceur sont informés que ITA ANNONCE peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service ITA ANNONCE :

  • Aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire
  • A la société mère et aux sociétés-sœurs de ITA ANNONCE

 

3.6 Prospection commerciale et collecte déloyale

L’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet est formellement interdite, sous peine de sanction pénales.

 

ARTICLE 4 : MODERATION DES ANNONCES

 

4.1 Suppression des Annonces illicites

ITA ANNONCE se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service ITA ANNONCE et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

 

4.2 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet :

  • soit en cliquant sur le lien « signaler un contenu abusif » situé sur chaque page d’Annonce.
  • soit par mail en cliquant sur le lien « contact »

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET GARANTIES

 

5.1 Limitation de responsabilité

Les annonces (texte et photographie) sont mises en ligne sous la responsabilité de leurs auteurs. Les annonces (texte et photographie) mises en ligne sont donc susceptibles d’être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et il appartient au public de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat.

Notre société ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Notre société est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

ITA ANNONCE n’exerce aucun contrôle notamment sur la qualité, le fonctionnement, la cessibilité, la conformité, l’état général des biens annoncés, la capacité des vendeurs à vendre ledit bien ni la capacité des acheteurs à payer ledit bien. ITA ANNONCE n’étant que le support publicitaire des annonces, l’annonceur, s’engage donc à indemniser ITA ANNONCE de tout préjudice qu’elle subirait de ce chef et garantit ITA ANNONCE contre toute action fondée sur ces insertions.

ITA ANNONCE n’intervient en aucun cas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs. La responsabilité de ITA ANNONCE ne saurait donc être engagée, directement ou indirectement, du fait de ces transactions, qui obéissent aux règles générales du Code Civil.

 

5.2 Responsabilité et obligations de Notre société

Notre société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service ITA ANNONCE aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, Notre société décline toute responsabilité : en cas d’interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service ITA ANNONCE quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service ITA ANNONCE en cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site Internet, au Site Mobile, à l’Application iPhone et/ou à l’Application Android en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de l’Utilisation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service ITA ANNONCE en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service ITA ANNONCE par tout Utilisateur ou Annonceur. Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Notre société dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service ITA ANNONCE, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

 

Article 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1. Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble  » Eléments « ) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de Notre société. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service ITA ANNONCE et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments. Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6.2. Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Annonceur du Service ITA ANNONCE s’engagent notamment à ne pas :

  • Utiliser ou interroger le Service ITA ANNONCE pour le compte ou au profit d’autrui ;
  • Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service ITA ANNONCE et sur le Site Internet ;
  • Intégrer tout ou partie du contenu du Site Internet dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
  • Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Notre société ;
  • Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de Notre société est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

 

6.3. La marque et logos INFO TRAFIC ALGERIE .com, ainsi que les marques et logos des partenaires de Notre société sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de Notre société est interdite.

6.4. Notre société se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

ARTICLE 7 : MODIFICATION DU SERVICE ita annonces ET DES CGU 

7.1. Notre société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Service ITA ANNONCES et/ou du Site Internet.

7.2. NOTRE SOCIÉTÉ se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

 

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et Notre société.

Les présentes CGU sont soumises au droit algérien.

 

INFO TRAFIC ALGERIE

Villa n° 78 lotissement Cadat Rouïba 16012 – Alger – Algérie

+ 213 044 02 30 22

 

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