Boudjema Talai à propos du «Terrorisme routier» : «La loi sera appliquée dans toute sa rigueur»

La loi sur la sécurité routière et le code des douanes ont été adoptés hier à la majorité parlementaire en séance plénière en présence du ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjema Talai, et de son homologue des Finances.

A cet effet, et à l’issue de l’adoption de la loi sur la sécurité routière, Boudjema Talai a qualifié de «très positif» le vote de cette loi qui va, selon lui, jouer un rôle prépondérant dans le combat mené contre le «terrorisme routier».
Le ministre a souligné que la loi «sera appliquée dans toute sa rigueur» en ce qui concerne les infractions au code de la route. Le nouveau texte prévoit notamment l’instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants. Il vise principalement à endiguer le phénomène des accidents de la route qui a atteint un seuil alarmant ces dernières années : en 2015, 35 199 accidents de la route ont été enregistrés causant la mort de 4 610 personnes et 55 994 blessés. Les 11 premiers mois de 2016 ont enregistré 27 168 accidents ayant engendré la mort de 3 718 personnes tandis que 41 544 blessés ont été recensés.
Ainsi, le nouveau texte instaure le système du permis à points qui sera géré par le ministère de l’Intérieur à travers un fichier national des permis de conduire devant recenser toutes les infractions de la route au niveau national. Dans ce système, le permis de conduire est doté d’un capital de 24 points qui sera réduit à chaque infraction commise par le titulaire du permis.
Le contrevenant sera également soumis à une amende forfaitaire et à des sanctions pénales selon les cas. Durant la période probatoire de deux ans, le permis de conduire est affecté d’un capital de 12 points seulement, précise le texte qui note que lors de cette période, l’infraction commise entraîne l’annulation du permis de conduire. Le retrait des points se fait selon un barème qui distingue quatre degrés de contraventions qui nécessitent un retrait de 1 à 6 points selon leur nature, mais 10 points seront retirés en cas de délits.
Après le retrait de tous les points, le permis de conduire devient invalide et son titulaire est tenu à le remettre aux services habilités du ministère de l’Intérieur.
Dans ce cas, l’intéressé ne peut postuler à l’obtention d’un nouveau permis de conduire, qui sera soumis à la période probatoire, qu’après 6 mois de la date de remise de son permis.
«Ce délai est porté à 1 an dans le cas où son permis a fait l’objet de 2 invalidations sur une période de 5 ans», précise le texte.
Par ailleurs, les députés de la majorité ont également adopté le nouveau code des douanes lequel n’a pas été modifié depuis 1998. Son adoption intervient dans la perspective de l’adapter au nouveau modèle économique voulu par les pouvoirs publics mais aussi aux lois et législations internationales. C’est ce qu’a tenu à souligner le président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Mahdjoub Bedda, qui a affirmé que le nouveau texte s’inscrit en droite ligne avec le modèle économique lancé par le gouvernement. «Parmi les amendements introduits par les députés, nous avons accepté 3 amendements du Parti des travailleurs (PT) et un amendement du Front de libération nationale (FLN) sur une totalité de 15 amendements des députés du parti», a détaillé M. Bedda, ajoutant que l’examen de ce texte a pris un mois. Il souligne que le nouveau texte dont la dernière révision remonte à 18 années, est dorénavant «à jour» notamment en matière de facilitations en faveur des opérateurs économiques.
En effet, la mise à niveau de ce code obéit à des principes directeurs dont le premier est la promotion de la mission économique et sécuritaire de la douane. Et ce, en offrant aux opérateurs économiques (producteurs, importateurs, exportateurs) un cadre d’exercice et de régulation des échanges qui garantisse «la pérennité, la transparence et l’équité».