Abonnement NewsLetter Panier
  1. Accueil
  2. /
  3. Actualités
  4. /
  5. L’importation des véhicules de...
   

L’importation des véhicules de moins de 3 ans autorisée

10 juin 2021 - 9 h 26 min

L’importation des véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans d’âge par les particuliers résidents, sur leurs devises propres, a été autorisée par la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2021, publiée au dernier Journal officiel (N44).

Selon l’ordonnance 21-07 du 8 juin 2021, portant LFC pour 2021, « le dédouanement, pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun, des véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans d’âge, importés par les particuliers résidents, une (1) fois tous les trois (3) ans, sur leurs devises propres, par débit d’un compte devises, ouvert en Algérie, est autorisé ».

Les modalités d’application de cette disposition ainsi que le contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés sont fixées « par voie réglementaire« , selon la LFC.

A rappeler que l’importation des véhicules de moins de trois ans avait été autorisée par la loi de finances de 2020 avant qu’elle ne soit « gelée ».


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Articles similaires

Aïd El Adha : la distribution des produits pétroliers assurée à travers le territoire national

La société nationale de commercialisation et de distribution de produits pétroliers (Naftal) a assuré, dimanche dans un communiqué, que la distribution des produits pétroliers sera …

+

Aid El Adha : un programme spécial pour faciliter la circulation des citoyens à Alger

L’Etablissement public de transport urbain et suburbain d’Alger (ETUSA) a mis en place un programme spécial à l’occasion de l’Aid El Adha pour faciliter la …

+

Transport: plus de 1100 départs à la gare routière du Caroubier en prévision de Aïd el Adha

La société de gestion des gares routières d’Algérie (Sogral) a annoncé, dimanche, le renforcement de ses lignes intérieurs, en prévision de l’Aïd El Adha avec …

+

La commission ministérielle de la fetwa appelle les usagers de la route à la vigilance

La commission ministérielle de la fetwa a appelé les usagers de la route à faire preuve de prudence et de vigilance face à la recrudescence …

+