Abonnement NewsLetter Panier
  1. Accueil
  2. /
  3. Actualités
  4. /
  5. Importation- véhicules de moins...
   

Importation- véhicules de moins de 3 ans: proposition d’extension aux véhicules diesel

vehicule-diesel-occasion
7 novembre 2019 - 8 h 35 min

La Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a proposé, mercredi, dans son rapport préliminaire sur le Projet de loi de finances (PLF) 2020, l’extension de la mesure relative à l’importation des véhicules de moins de 3 ans aux véhicule à motorisation diesel.

Dans un rapport remis à la presse en marge d’une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du PLF, présidée par Slimane Chenine, président de l’APN en présence du ministre des Finances, Mohammed Loukal et nombre de ministres, la commission propose l’amendement de l’article 106 du PLF à travers l’extention, aux véhicule à motorisation diesel, de l’autorisation de l’importation des véhicules touristiques de moins de 3 ans.

Par ailleurs, le Commission propose la suppression de la taxe de 6.000 DA appliquée à l’admission temporaire des véhicules de particuliers non résidents et payable au niveau des services des Douanes, prévue dans l’article 66.

Cette proposition est justifiée par « les problématiques inhérentes à l’application de cette mesure, notamment pour la communauté algérienne établie à l’étranger, ainsi que par les conséquences que pourraient avoir cette mesure au regard du principe de réciprocité ».

 


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Articles similaires

Aïd El Adha : la distribution des produits pétroliers assurée à travers le territoire national

La société nationale de commercialisation et de distribution de produits pétroliers (Naftal) a assuré, dimanche dans un communiqué, que la distribution des produits pétroliers sera …

+

Aid El Adha : un programme spécial pour faciliter la circulation des citoyens à Alger

L’Etablissement public de transport urbain et suburbain d’Alger (ETUSA) a mis en place un programme spécial à l’occasion de l’Aid El Adha pour faciliter la …

+

Transport: plus de 1100 départs à la gare routière du Caroubier en prévision de Aïd el Adha

La société de gestion des gares routières d’Algérie (Sogral) a annoncé, dimanche, le renforcement de ses lignes intérieurs, en prévision de l’Aïd El Adha avec …

+

La commission ministérielle de la fetwa appelle les usagers de la route à la vigilance

La commission ministérielle de la fetwa a appelé les usagers de la route à faire preuve de prudence et de vigilance face à la recrudescence …

+