Le dernier numéro du Journal officiel a publié le nouveau code de la route signé par le président de la République Abdelmadjid Tebboune. Ce texte introduit plusieurs mesures destinées à renforcer la sécurité routière, améliorer la circulation et encadrer davantage les responsabilités liées à l’usage du réseau routier.

Selon l’article 3 du nouveau texte, plusieurs catégories de véhicules bénéficieront désormais de facilités de circulation. Il s’agit notamment des véhicules relevant des services des forêts, du transport sanitaire, des interventions dans les secteurs de l’électricité et du gaz, ainsi que des équipes chargées de la maintenance des réseaux de télécommunications filaires et sans fil.

Les véhicules destinés au transport de fonds, les engins de travaux publics, ainsi que certains véhicules prioritaires appartenant aux services de sécurité, aux convois militaires et aux cortèges officiels sont également concernés par ces dispositions.

Le nouveau code prévoit également des mesures en faveur des personnes en situation de handicap. L’article 16 stipule que les véhicules conduits par des personnes atteintes d’un handicap moteur ou auditif bénéficieront de facilités de circulation, à condition qu’ils portent un signe distinctif clairement visible.

Sur le plan technique, l’article 12 impose que tous les véhicules destinés au transport de conteneurs soient équipés d’un système de fixation spécifique pour les angles de verrouillage. Le texte interdit également l’utilisation de fils métalliques, de sangles ou de tout autre moyen non conforme pour maintenir les conteneurs.

Le nouveau code prévoit par ailleurs l’interdiction d’accès de certaines catégories de véhicules aux autoroutes et voies rapides. Il ouvre également la possibilité de réserver des couloirs spécifiques dans les zones urbaines pour les motos et les transports en commun afin d’améliorer la fluidité du trafic.

Les walis pourront également réglementer ou interdire la circulation de certains moyens de déplacement motorisés dans des zones précises, avec la création éventuelle d’espaces dédiés. Les contrevenants s’exposent à des sanctions, notamment en cas de dépassement exceptionnel de la vitesse fixée à 25 km/h.

Parmi les autres mesures importantes du nouveau texte figure la classification des tronçons routiers enregistrant trois accidents ou plus par an comme « points noirs », afin de permettre des interventions rapides pour améliorer la sécurité.

Le code impose également le retrait des ralentisseurs illégaux ou non conformes aux normes techniques. Les présidents d’APC et les services concernés devront veiller au respect strict des normes et dimensions lors de leur installation.

Le port de la ceinture de sécurité devient obligatoire à l’arrière lorsque le véhicule en est équipé. Le transport d’enfants de moins de 8 ans sur des motos ou engins mobiles est également interdit.

Le texte interdit aussi l’utilisation d’équipements audiovisuels à l’avant du véhicule pendant la conduite, à l’exception des dispositifs d’aide à la conduite ou de navigation.

Concernant les infrastructures, l’État et les collectivités locales sont désormais tenus de renforcer la signalisation routière, d’assurer l’entretien des routes et des équipements de sécurité, ainsi que de contrôler les travaux réalisés sur la chaussée. Toute intervention sur la route devra faire l’objet d’une autorisation préalable, avec obligation de remettre les lieux dans leur état initial dans les délais fixés.

Le nouveau code introduit également des tests de dépistage des stupéfiants et substances psychotropes par analyse salivaire pour les conducteurs ou piétons impliqués dans des accidents en cas de suspicion.

Enfin, le texte renforce les responsabilités civiles et pénales des conducteurs, usagers de la route, entreprises de travaux publics, contrôleurs techniques, experts agréés, auto-écoles et inspecteurs du permis de conduire, notamment en cas de négligence, de fraude ou d’attribution illégale de permis de conduire.