À partir du dimanche 5 avril, un nouveau dispositif administratif entre en vigueur à l’échelle nationale, marquant une étape importante dans la modernisation des procédures liées à l’immatriculation et à la cession des véhicules.
Ce système repose sur le lancement d’une plateforme numérique dédiée, accompagnée de l’introduction d’un nouveau format de carte grise sécurisé intégrant un code QR. Désormais, toutes les opérations de vente de véhicules devront obligatoirement être effectuées via cette plateforme, mettant fin aux anciennes démarches réalisées au niveau des bureaux d’état civil.
Dans ce nouveau cadre, la déclaration de vente s’effectuera exclusivement au niveau des daïras, en présence du vendeur et de l’acheteur. Les deux parties devront présenter leur carte nationale d’identité biométrique ainsi qu’une photo récente. En cas de vente par procuration, les pièces d’identité du mandant et du mandataire seront également exigées.
Cette réforme vise à simplifier considérablement les démarches pour les acquéreurs, en supprimant les dossiers administratifs complexes. Les informations seront désormais traitées automatiquement par le système numérique, garantissant un gain de temps et une meilleure sécurisation des transactions.
Une procédure spécifique a toutefois été prévue pour certains cas, notamment les véhicules neufs ou de moins de trois ans récemment importés et appartenant à des personnes morales. Dans cette situation, les services concernés devront transmettre les dossiers directement au niveau de la wilaya.
Placée sous la supervision conjointe de plusieurs institutions, dont les ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Finances, ainsi que les services de sécurité et de fiscalité, cette plateforme permettra un contrôle rigoureux et instantané des opérations. Le système pourra notamment détecter automatiquement si un véhicule est volé, sous saisie judiciaire ou en situation fiscale irrégulière.
Au-delà de la numérisation des procédures, ce nouveau dispositif ambitionne de renforcer la transparence du marché automobile en Algérie. Il vise également à protéger les acheteurs contre les fraudes, les falsifications de documents et les pratiques spéculatives, tout en assurant une meilleure traçabilité des transactions.