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10.Modifications des Mentions Légales
Info Trafic Algérie se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11.Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : Contact@infotraficalgerie.dz
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site Info Trafic Algérie :
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 de la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques, les données à caractère personnel sont :
Le traitement des données est licite si au moins une des conditions suivantes est remplie :
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, les données suivantes sont automatiquement collectées :
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Les données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 36 mois. Nous pouvons conserver certaines données au-delà de cette période pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
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Les données personnelles collectées sur le site Info Trafic Algérie ne seront pas communiquées à d’autres entreprises ou tiers, sauf si cela est strictement nécessaire pour le bon fonctionnement du service et en conformité avec la législation en vigueur. En aucun cas, ces données ne seront vendues ou échangées à des fins commerciales.
Article 3.5 : Politique en matière de cookies
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ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par Info Trafic Algérie, SARL, immatriculée sous le numéro [numéro d’immatriculation]. Le responsable du traitement peut être contacté de la manière suivante :
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