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Tebboune ordonne l’adoption des textes relatifs au montage et à l’importation des véhicules neufs

27 juillet 2020 - 13 h 50 min

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a ordonné l’adoption des décrets concernant les cahiers des charges relatifs au montage de produits électroménagers, au montage de véhicules, à l’importation de véhicules neufs et à l’acquisition de chaînes et d’équipements rénovées.

Intervenant lors du Conseil des ministres qu’il a présidé dimanche, M. Tebboune a instruit le ministre de l’Industrie d’adopter les décrets concernant les cahiers des charges relatifs au montage de produits électroménagers, au montage de véhicules, à l’importation de véhicules neufs et à l’acquisition de chaînes et d’équipements rénovées, a indiqué un communiqué de la présidence de la République.

S’exprimant à l’issue d’une communication présentée par le ministre de l’Industrie sur les cahiers de charges relatifs à la réorganisation des activités industrielles, le président de la République a signalé « le besoin de stabilité à donner au dispositif légal à mettre en place », comme décidé précédemment, en lui conférant une durée de vie d’au moins 10 ans.

« Tout texte règlementaire à ce sujet doit être étudié sérieusement en veillant à ce que ses dispositions ne soient pas liées à des considérations de conjoncture ou à des intérêts particuliers », a souligné le chef dl’Etat.

S’agissant des acquisitions d’usines usagées, M. Tebboune a insisté sur la nécessité de veiller à s’entourer d’un certain nombre de garanties.

A ce propos, il a exigé que l’outil de production acheté doit être viable, acquis produit en main, et n’ayant pas servi plus de cinq (05) ans au jour de son acquisition, que l’outil en question doit être capable de contribuer à la production de valeur ajoutée et à concourir à la création d’emplois.

A cet effet, M. Tebboune a précisé que toute opération rentrant dans ce cadre doit se faire après « une étude approfondie à priori et qui soit réalisée avec des bureaux d’études et de compagnies d’assurances connues, sans perdre de vue le besoin d’expertise de pays tiers ».

Toujours dans le même chapitre, le président de la République a instruit le ministre de l’Industrie à prendre une décision de manière à rendre l’outil de production importé incessible pendant une durée qui soit au minimum de cinq années.

S’agissant de l’importation de véhicules neufs, le processus doit se faire au niveau national par des opérateurs nationaux à travers un réseau efficient et professionnel de service après-vente, a mentionné le chef de l’Etat.Concernant les opérateurs étrangers, un texte ultérieur qui régira leur intervention dans ce secteur sera élaboré, a précisé M. Tebboune.

En outre, le ministre des Finances a été instruit à l’effet de prendre des mesures fiscales et douanières destinées à l’encouragement de l’importation des véhicules électriques.

En ce qui concerne le montage des produits électroménagers, le président de la République a rappelé que l’intégration de rigueur doit rester celle de 70% obligatoire dès la première année, tandis que le processus du montage de véhicules doit démarrer avec un taux d’intégration de 30% au minimum.

« L’objectif, in fine, étant de parvenir à créer un process complet avec au bout, une véritable industrie mécanique », a-t-il tenu à clarifier.

Quant au texte relatif à la sous-traitance industrielle, le Président de la république a décidé de programmer son examen lors de la prochaine réunion du Conseil des ministres, a conclu le communiqué.


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