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Projet de loi de finances 2020, de nouvelles taxes sur les véhicules ?

taxes
15 septembre 2019 - 8 h 44 min

Le projet de loi de finances 2020 (PLF- 2020) prévoit en effet d’imposer une nouvelle taxe sur les véhicules et les engins mobiles de tous types, a-t-on appris de source sûre.

Cette taxe, dont devraient s’acquitter les automobilistes lors du renouvellement ou de l’établissement du contrat d’assurance de leurs véhicules, est proposée à 1.500 DA sur les véhicules touristiques et à 3.000 DA sur les autres véhicules et engins mobiles. Selon notre source, 70 % des revenus de cette taxe, soit plus de 840 milliards de centimes, seront destinés au budget de l’État, tandis que 30 % des recettes, soit plus de 360 milliards de centimes, iront à la Caisse de solidarité et de garantie des Collectivités locales.

Pourquoi les émigrés devront payer 6.000 DA ?

Parmi les nouveautés proposées au titre de la mouture de l’avant-projet de la loi de finances 2020, examinée mercredi 11 septembre lors d’une réunion du gouvernement présidée par le premier ministre Noureddine Bedoui, une disposition est consacrée aux véhicules des touristes non résidents.

Ainsi, selon notre source, il s’agit de l’instauration d’une taxe de 6.000 dinars, sur tout véhicule entré sur le territoire national dans la cadre d’un séjour touristique. Il a ainsi été proposé d’instituer cette taxe qui devra être payée au niveau des services des Douanes, préalablement à la délivrance du permis de circuler délivré par ces mêmes services. Pour les initiateurs de cette disposition, il s’agit d’une compensation, pour bénéficier du carburant subventionné, mais aussi l’utilisation des infrastructures de base, telles les routes. D’autant que les touristes ne payent pas la taxe de la vignette automobile, à laquelle sont sujets les résidents.

Selon notre source, cette manne est une source supplémentaire pour le Trésor public, d’une part, et une compensation pour les subventions suscitées, d’autre part. Avec un trafic de près de 150.000 véhicules, cette proposition devrait générer annuellement, près de 1 milliard de dinars.

Vers une nouvelle hausse des prix du tabac

Cette disposition se justifie par le coup faramineux de la prise en charge des maladies, liées à la consommation du tabac. Dans son projet de loi de finances pour 2020, le gouvernement, piloté par Noureddine Bedoui, prévoit de revoir à la hausse la taxe additionnelle sur les produits tabagiques (cigarette, tabac à chiquer, etc.), mis à la consommation en Algérie. Portée en 2012 à 11 DA par paquet, bourse ou boîte, cette taxe additionnelle est proposée à 17 DA par le PLF-2020, soit une hausse de 6 DA par paquet.

L’article 36 de la loi de finances précise que cette taxe additionnelle sur les produits tabagiques est recouvrée dans les mêmes conditions que la taxe intérieure de consommation. Le produit de la taxe est versé au Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux


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