Nouveau Code de la route : jusqu’à trois ans de prison et 200 000 DA d’amende pour les chauffards

Les membres de la commission des transports et des télécommunications de l’APN ont proposé de durcir davantage les sanctions et les pénalités contre les contrevenants à la loi sur la sécurité et la police de la circulation routière dont le projet a été examiné ce mardi 29 novembre par la chambre basse du Parlement.

Lors d’une séance plénière en présence du ministre des Transports et des Travaux publics, Boudjemaa Talai, les membres de la commission ont présenté plusieurs amendements. Ces derniers sont notamment liés aux sanctions prévues pour les « conducteurs de véhicules de transport de marchandise qui ne respectent pas le temps de pause ».

Les députés proposent une peine allant jusqu’à « trois années de prison et une amende entre 50 000 et 200 000 DA pour le conducteur de véhicule de transport de marchandise dont le poids total dépasse 3 500 kg ou de transport de voyageurs d’une capacité de plus de 9 personnes », selon l’agence officielle.

Les membres de la commission ont également proposé de modifier l’article 11 pour que le port de la ceinture de sécurité soit « obligatoire pour tous les passagers avant et arrière des véhicules qui en sont équipés ». Cette disposition évoque également l’obligation de mise en place d’un dispositif de retenue de siège pour les enfants de moins de 6 ans sur les sièges arrière du véhicule.

Ladite commission a aussi amendé l’article 98 introduisant la possibilité pour la juridiction compétente suite à une infraction « de procéder à la suspension du permis de conduire pour une durée de 4 années selon les délits ». « En cas de récidive, elle procède à l’annulation du permis de conduire (…) l’intéressé ne pourra pas postuler pour l’obtention d’un nouveau permis de conduire pendant cinq ans », conclut la même source.

TSA.