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Hausse du coût des contraventions au code de la route

27 octobre 2016 - 9 h 27 min

Le projet de loi soumis à l’APN cette semaine prévoit un durcissement des sanctions contre les contrevenants au code de la route ainsi les contraventions connaitront une augmentation.

Les contraventions du 1er degré (présentation des documents et l’usage d’un équipement de véhicule non conforme) coûteront 2 000 DA.

Les contraventions du 2ème degré (empiètement d’une ligne continue et l’arrêt et le stationnement abusif) sont punies d’une amende forfaitaire) de 2 500 DA. Les contraventions du 3ème degré (le port de la ceinture de sécurité, l’obligation du casque pour les conducteurs et passagers des cyclomoteurs et motocyclettes, la défectuosité des dispositifs d’éclairage et de signalisation des véhicules automobiles, l’interdiction du transport des enfants de moins de 10 ans aux places avant ainsi que l’arrêt et le stationnement dangereux) sont passibles d’une amende de 3 000 DA.

Pour les contraventions du 4e degré (l’usage manuel du téléphone portable ou l’écoute par le casque d’écoute radiophonique durant la conduite et de la mise en marche à l’avant du véhicule d’appareils audiovisuels durant la conduite, le non-respect de la distance légale entre les véhicules en mouvement et la priorité de passage dans les intersections, les manœuvres interdites sur les autoroutes et les routes express, l’emprunt de certains tronçons interdits à la circulation et l’état et la conformité des pneumatiques des véhicules à moteur aux normes) elles seront assorties d’une amende de 5 000 DA.

Un procès-verbal de non-paiement est transmis au procureur de la République en cas de non-paiement dans les délais (30 jours après constatation de la contravention). L’amende passera à 3 000 DA pour les contraventions du 1er degré, 4 000 DA pour les contraventions du 2e degré, 6 000 DA pour les contraventions du 3e degré et 7 000 DA pour les contraventions de 4e degré.

Lamia.K


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