Accidents de la route : Le contrôle technique des véhicules à l’index

Trente et une personnes ont perdu la vie et 1 573 autres ont été blessées dans des accidents de la circulation survenus du 2 au 8 du mois en cours, dans plusieurs régions du pays. Le bilan établi par les services de la Protection civile est effrayant, d’où la question de savoir si les véhicules accidentés ont fait l’objet de contrôle technique adapté aux normes de la sécurité routière.

Abder Bettache – Alger (Le Soir) – Le rôle des sociétés de contrôle technique des véhicules est aujourd’hui plus que jamais au centre de la problématique des accidents de la route. En effet, au-delà du facteur humain, qui reste en tête des causes des accidents de la route, l’état des véhicules constitue un autre facteur à l’origine d’un grand nombre des accidents de la route.
D’ailleurs, on laisse croire que l’accident qui s’est produit le 11 août dernier au niveau de la localité de Aïn Defla sur le tronçon autoroutier est-ouest, suite au renversement d‘un bus de transport de voyageurs et ayant causé la mort de trois personnes aurait pu être évité si «le système de freinage n’était pas défaillant».
C’est dans ce cadre, que le contrôle technique périodique des véhicules a été rendu obligatoire par la loi n° 87-09 du 10 février 1987 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.

Se conformer aux normes
Le contrôle en question s’effectue au niveau des agences de contrôle agréées par le ministère des Transports conformément aux dispositions du décret n°88-06 du 19 janvier 1988, fixant les règles de la circulation routière, modifié et complété.
Toutefois, la question qui se pose est celle de savoir, si les agences concernées «appliquent rigoureusement la réglementation de contrôle, loin de toutes formes de complaisance ?».
Bien évidemment, «l’objectif fondamental d’un contrôle technique est de réduire le nombre d’accidents liés au facteur technique». Selon la loi, «ce contrôle doit être effectué, par un personnel qualifié, dûment habilité et avec des équipements que les normes exigent». En effet, il ressort que les mauvais freinages et suspensions du véhicule, «présentent des risques considérables».
D’après plusieurs conducteurs, «ces deux facteurs techniques sont souvent les principales causes des accidents mortels sur nos routes». C’est pour ces raisons-là que ces mêmes observateurs considèrent que «le remède ou du moins une partie du remède préconisé est d’imposer un contrôle technique efficace et de qualité au niveau des agences, ainsi qu’un service pénal juste, à même de condamner tout auteur d’accident (chauffard), ou de fraude (pour les agences de contrôle)».

Quel rôle pour l’Enacta ?
La création d’une agence de contrôle technique de véhicules, en vue de son exploitation, est subordonnée à l’obtention d’un agrément délivré par le ministre chargé des Transports, après avis technique de l’Etablissement national de contrôle technique automobile «Enacta» sur la conformité de l’agence aux exigences requises par le cahier des charges. C’est ce qui ressort du nouveau décret qui a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n°03-223 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003, et qui vient d’être publié sur le journal officiel.
Le texte précise que «nul ne peut postuler à titre personnel à un agrément pour la création et l’exploitation d’une agence de contrôle technique s’il ne remplit pas certaines conditions». Lorsque le demandeur ne remplit pas la condition d’aptitude professionnelle, il doit bénéficier de la collaboration permanente et effective d’un contrôleur technique agréé et disposer d’un site devant abriter l’agence conformément aux prescriptions du cahier des charges. Mieux, le demandeur ne doit pas figurer dans le fichier national des fraudeurs.
C’est dans ce cadre qu’intervient le rôle de l’Etablissement national de contrôle technique automobile (Enacta). Créé par décret exécutif n°98-271 du 29 août 1998, L’Enacta a pour principales missions, «de réaliser ou de faire réaliser le contrôle technique périodique des véhicules automobiles, de définir les méthodes, les plus appropriées, relatives aux visites visant à assurer les meilleures conditions de sécurité et de prévention des accidents imputables aux défaillances mécaniques», mais surtout «d’inspecter les agences de contrôle technique de véhicules automobiles». Autrement dit, «les installations et les équipements des agences de contrôle technique de véhicules automobiles sont contrôlés et supervisés par les agents habilités du ministère chargé des Transports et de l’Etablissement national de contrôle technique automobile (Enacta)». Les textes sont connus de tous et les missions définies, il reste à situer les responsabilités.